131058 (CP 104.00.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
04/11/2015 |
N° d'enregistrement
131058 |
Début de validité
01/01/2015 |
Fin validité
31/12/2016 |
Date de dépôt
05/11/2015 |
Date d'enregistrement
05/01/2016 |
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Sujet
accord sectoriel 2015-2016 |
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MB Avis Dépôt
25/01/2016 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/07/2016 |
Publié au Moniteur Belge du
27/07/2016 |
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Mots clés
SALAIRES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, PETIT CHÔMAGE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE, PAIX SOCIALE |
Secteurs & chapitres concernés
104.00.00-00.00 (2803)104.00.00-00.00 (26)
104.00.00-00.00 (01)
104.00.00-00.00 (1201)