140007 (CP 104.00.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
09/06/2017 |
N° d'enregistrement
140007 |
Début de validité
01/01/2017 |
Fin validité
31/12/2018 |
Date de dépôt
13/06/2017 |
Date d'enregistrement
22/06/2017 |
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Sujet
accord sectoriel 2017-2018 |
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MB Avis Dépôt
11/07/2017 |
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
SALAIRES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, PETIT CHÔMAGE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE, PAIX SOCIALE |
Secteurs & chapitres concernés
104.00.00-00.00 (1201)104.00.00-00.00 (2803)
104.00.00-00.00 (2801)
104.00.00-00.00 (26)
104.00.00-00.00 (01)