168653 (CP 104.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
29/10/2021
N° d'enregistrement
168653
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
-
Date de dépôt
18/11/2021
Date d'enregistrement
02/12/2021
Sujet
Crédit-temps et diminution de carrière
MB Avis Dépôt
22/12/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
27/04/2022
Publié au Moniteur Belge du
15/06/2022
Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS)
Texte corrigé le
05/12/2021

Secteurs & chapitres concernés

104.00.00-00.00 (2801)
104.00.00-00.00 (2804)