1903 Groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
104.00.00-00.00

Mise à jour: 30/08/2023
Début de validité: 01/01/2023
Fin validité: 31/12/2024

Cotisations : 0,10% de la rémunération globale des travailleurs.

Compris dans la cotisation FSE : non.

Perception : ONSS

Une convention collective de travail concernant les initiatives de formation des groupes à risque a été conclue le 7 juillet 2023 au sein de la Commission paritaire des entreprises de l'industrie sidérurgique (181375/CO/104) .

Pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
07/07/2023
N° d'enregistrement
181375
Début de validité
01/01/2023
Fin validité
31/12/2024
Date de dépôt
07/07/2023
Date d'enregistrement
03/08/2023
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
11/10/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/12/2023
Publié au Moniteur Belge du
12/01/2024
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), GROUPES À RISQUE
Texte corrigé le
05/08/2023

Historique
01/01/2023 31/12/2024 1903 Groupes à risque