1903 Groupes à risque
(Sous-)Commission paritaire n°:
104.00.00-00.00
Mise à jour: 30/08/2023
Début de validité: 01/01/2023
Fin validité: 31/12/2024
Cotisations : 0,10% de la rémunération globale des travailleurs.
Compris dans la cotisation FSE : non.
Perception : ONSS
Une convention collective de travail concernant les initiatives de formation des groupes à risque a été conclue le 7 juillet 2023 au sein de la Commission paritaire des entreprises de l'industrie sidérurgique (181375/CO/104) .
Pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
07/07/2023 |
N° d'enregistrement
181375 |
Début de validité
01/01/2023 |
Fin validité
31/12/2024 |
Date de dépôt
07/07/2023 |
Date d'enregistrement
03/08/2023 |
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Sujet
emploi et formation des groupes à risque |
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MB Avis Dépôt
11/10/2023 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/12/2023 |
Publié au Moniteur Belge du
12/01/2024 |
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Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), GROUPES À RISQUE |
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Texte corrigé le
05/08/2023 |
Historique | ||
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01/01/2023 | 31/12/2024 | 1903 Groupes à risque |