Une convention collective de travail relative à la prépension à partir de 56 ans a été conclue le 29 juin 2009 au sein de la Comission Paritaire de l'industrie sidérurgique. 

Elle a été prolongée jusqu'au 30 juin 2011 par une convention collective de travail du 2 mars 2011 (n° 103895/CO/104).

Nous vous renvoyons à notre brochure de prépension pour plus d'information sur la réglementation générale.

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1. Condition d'âge

Lorsqu'un ouvrier est licencié par son employeur, il peut bénéficier de la prépension à condition qu'il ait au moins atteint  l'âge de 56 ans au moment où le contrat de travail prend effectivement fin, et au plus tard au 30 juin 2011. Pour autant que cette double condition soit remplie, le délai de préavis peut prendre fin après le 30 juin 2011 (date de fin de validité de la CCT).

2. Conditions d'ancienneté

Suite à l'arrêté royal du 7 décembre 1992, le travailleur souhaitant bénéficier de la prépension doit prouver au moins 33 ans de travail salarié, ainsi que 20 ans dans un régime de travail comportant des prestations de nuit.

3. Obligation de remplacement

En application de l'A.R. du 7 décembre 1992, le travailleur prépensionné doit obligatoirement être remplacé par un ou deux chômeurs complets indemnisés ou par un travailleur assimilé. Le remplacement doit avoir lieu dans la période qui s'étend du premier jour du quatrième mois précédant celui de la prise de cours de la prépension du travailleur remplacé, au premier jour du troisième mois qui suit celui au cours duquel la prépension prend cours.

L'employeur doit maintenir le remplaçant à son service durant les 36 premiers mois qui suivent son entrée en fonction. Seulement dans certains cas, une dérogation à l'obligation de remplacement peut être accordée.

4. Allocation complémentaire

A côté des allocations de chômage, le prépensionné bénéficie d'une allocation complémentaire. Cette allocation complémentaire est égale à la moitié de la différence entre le salaire net de référence et l'allocation de chômage et est payée par l'employeur.