24 Formation syndicale

(Sous-)Commission paritaire n°:
104.00.00-00.00

Mise à jour: 26/04/2007
Début de validité: 01/01/2001

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
15/10/2001
N° d'enregistrement
60874
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
16/10/2001
Date d'enregistrement
31/01/2002
Sujet
formation syndicale
MB Avis Dépôt
13/02/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
FORMATION SYNDICALE

Historique
01/01/2001 31/12/2999 24 Formation syndicale