57653 (CP 104.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
10/05/2001
N° d'enregistrement
57653
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2002
Date de dépôt
11/05/2001
Date d'enregistrement
28/06/2001
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
18/07/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/09/2004
Publié au Moniteur Belge du
17/11/2004
Mots clés
GROUPES À RISQUE