59156 (CP 104.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/09/2001
N° d'enregistrement
59156
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
28/09/2001
Date d'enregistrement
05/10/2001
Sujet
durée du travail
MB Avis Dépôt
09/11/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/01/2004
Publié au Moniteur Belge du
13/02/2004
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES