66293 (CP 104.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/04/2003
N° d'enregistrement
66293
Début de validité
-
Fin validité
11/05/2005
Date de dépôt
23/04/2003
Date d'enregistrement
22/05/2003
Sujet
crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps
MB Avis Dépôt
05/06/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
29/02/2004
Publié au Moniteur Belge du
13/05/2004
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE