83251 (CP 104.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
29/05/2007
N° d'enregistrement
83251
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
01/06/2007
Date d'enregistrement
08/06/2007
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
21/06/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/11/2007
Publié au Moniteur Belge du
10/12/2007
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

104.00.00-00.00 (4802)