83257 (CP 104.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
29/05/2007
N° d'enregistrement
83257
Début de validité
29/05/2007
Fin validité
30/06/2009
Date de dépôt
01/06/2007
Date d'enregistrement
08/06/2007
Sujet
crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps
MB Avis Dépôt
21/06/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/11/2007
Publié au Moniteur Belge du
10/12/2007
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE

Secteurs & chapitres concernés

104.00.00-00.00 (2801)