95197 (CP 104.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
29/06/2009
N° d'enregistrement
95197
Début de validité
01/07/2009
Fin validité
08/06/2017
Date de dépôt
10/07/2009
Date d'enregistrement
26/10/2009
Sujet
crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps
MB Avis Dépôt
04/11/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/06/2010
Publié au Moniteur Belge du
08/09/2010
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE

Secteurs & chapitres concernés

104.00.00-00.00 (2804)
104.00.00-00.00 (2801)