128630 (CP 106.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
07/07/2015
N° d'enregistrement
128630
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
31/12/2016
Date de dépôt
09/07/2015
Date d'enregistrement
14/08/2015
Sujet
chômage avec complément d'entreprise à 58 ans - métier lourd
MB Avis Dépôt
18/09/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/12/2016
Publié au Moniteur Belge du
09/02/2017
Mots clés
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Secteurs & chapitres concernés

106.01.00-00.00 (2102)