131266 (CP 106.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
24/11/2015
N° d'enregistrement
131266
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
31/12/2016
Date de dépôt
02/12/2015
Date d'enregistrement
10/02/2016
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
19/02/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/08/2017
Publié au Moniteur Belge du
12/09/2017
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, GROUPES À RISQUE, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS

Secteurs & chapitres concernés

106.01.00-00.00 (1903)