140901 (CP 106.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
07/07/2017
N° d'enregistrement
140901
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
31/12/2018
Date de dépôt
14/07/2017
Date d'enregistrement
08/08/2017
Sujet
chômage avec complément d'entreprise à 58 ans - personnel ouvrier moins valide ou ayant des problèmes physiques graves
MB Avis Dépôt
23/08/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
29/11/2017
Publié au Moniteur Belge du
21/12/2017
Mots clés
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Secteurs & chapitres concernés

106.01.00-00.00 (2105)