66739 (CP 106.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
24/04/2003
N° d'enregistrement
66739
Début de validité
01/01/2003
Fin validité
-
Date de dépôt
03/06/2003
Date d'enregistrement
10/07/2003
Sujet
crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps
MB Avis Dépôt
22/07/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/09/2004
Publié au Moniteur Belge du
05/10/2004
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE

Secteurs & chapitres concernés

106.01.00-00.00 (2801)