67071 (CP 106.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
24/04/2003
N° d'enregistrement
67071
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2020
Date de dépôt
03/06/2003
Date d'enregistrement
04/08/2003
Sujet
accord sectoriel 2003-2004
MB Avis Dépôt
26/08/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/07/2004
Publié au Moniteur Belge du
10/09/2004
Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉPENSION, PRIME SYNDICALE, PAIX SOCIALE, HARMONISATION DU STATUT OUVRIER/EMPLOYÉS

Secteurs & chapitres concernés

106.01.00-00.00 (39)
106.01.00-00.00 (25)