86380 (CP 106.01.00-00.00)
Traitement: new
Date CCT
22/08/2007 |
N° d'enregistrement
86380 |
Début de validité
01/01/2007 |
Fin validité
31/12/2020 |
Date de dépôt
28/08/2007 |
Date d'enregistrement
17/01/2008 |
||
Sujet
accord sectoriel 2007-2008 |
|||
MB Avis Dépôt
28/01/2008 |
Force obligatoire
- |
||
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/09/2008 |
Publié au Moniteur Belge du
03/11/2008 |
||
Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, PRÉPENSION, PAIX SOCIALE |
Secteurs & chapitres concernés
106.01.00-00.00 (1002)106.01.00-00.00 (1201)
106.01.00-00.00 (01)