86380 (CP 106.01.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
22/08/2007
N° d'enregistrement
86380
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
31/12/2020
Date de dépôt
28/08/2007
Date d'enregistrement
17/01/2008
Sujet
accord sectoriel 2007-2008
MB Avis Dépôt
28/01/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/09/2008
Publié au Moniteur Belge du
03/11/2008
Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, PRÉPENSION, PAIX SOCIALE

Secteurs & chapitres concernés

106.01.00-00.00 (1002)
106.01.00-00.00 (1201)
106.01.00-00.00 (01)