09 Jours fériés
(Sous-)Commission paritaire n°:
106.02.00-00.00
Mise à jour: 13/10/2023
Début de validité: 01/01/2024
Fin validité: 31/12/2024
Remplacement des jours fériés (2023) : dimanche 21/07 => lundi 22/07.
Une convention collective de travail fixant les dates de vacances collectives pour 2024 a été conclue le 22 septembre 2023 au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton ( pas encore enregistrée).
1. Jours fériés 2024
| 2024 | |
| Remplacement jours fériés |
le jour férié du 21 juillet 2024, qui tombe un dimanche, est remplacé par le lundi 22 juillet 2024 |
2. Conditions
Au sein de l'entreprise, il peut être dérogé aux dates fixés collectivement, moyennant accord écrit du conseil d'entreprise, ou à défaut, de la délégation syndicale, ou à défaut, de la majorité des ouvriers concernés.
Dans les entreprises :
- avec conseil d'entreprise ou délégation syndicale : cet accord interne doit survenir avant le 1er juin 2024 ;
- sans conseil d'entreprise ni délégation syndicale : cet accord interne doit être soumis à l'approbation d'un comité restreint institué par la sous-commission paritaire.
La demande doit comporter les renseignements suivants :
- les raisons de la demande de dérogation ;
- les dates qui remplaceront les dates initiales ;
- le nom des ouvriers concernés ;
- une copie de l'accord de la majorité des ouvriers concernés.
| Historique | ||
|---|---|---|
| 01/01/2024 | 31/12/2024 | 09 Jours fériés |
| 01/01/2023 | 31/12/2023 | 09 Jours fériés |
| 01/01/2022 | 31/12/2022 | 09 Jours fériés |
| 01/01/2021 | 31/12/2021 | 09 Jours fériés |
| 01/01/2020 | 31/12/2020 | 09 Jours fériés |
| 01/01/2019 | 31/12/2019 | 09 Jours fériés |