116294 (CP 106.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
09/07/2013
N° d'enregistrement
116294
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
01/01/2015
Date de dépôt
15/07/2013
Date d'enregistrement
23/07/2013
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
06/08/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
26/10/2015
Publié au Moniteur Belge du
24/11/2015
Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS

Secteurs & chapitres concernés

106.02.00-00.00 (0401)
106.02.00-00.00 (1002)
106.02.00-00.00 (2601)
106.02.00-00.00 (2002)
106.02.00-00.00 (1203)
106.02.00-00.00 (16)
106.02.00-00.00 (03)
106.02.00-00.00 (37)
106.02.00-00.00 (05)