123586 (CP 106.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/08/2014
N° d'enregistrement
123586
Début de validité
01/09/2014
Fin validité
-
Date de dépôt
05/09/2014
Date d'enregistrement
25/09/2014
Sujet
intervention du fonds social dans les coûts de formation externe
MB Avis Dépôt
03/10/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/04/2015
Publié au Moniteur Belge du
06/05/2015
Mots clés
REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)

Secteurs & chapitres concernés

106.02.00-00.00 (200502)