130460 (CP 106.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/10/2015
N° d'enregistrement
130460
Début de validité
01/07/2015
Fin validité
30/06/2017
Date de dépôt
22/10/2015
Date d'enregistrement
08/12/2015
Sujet
augmentation du quota d'heures supplémentaires
MB Avis Dépôt
16/12/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/07/2016
Publié au Moniteur Belge du
28/07/2016
Mots clés
FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Secteurs & chapitres concernés

106.02.00-00.00 (070204)