141927 (CP 106.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
06/09/2017
N° d'enregistrement
141927
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
31/12/2018
Date de dépôt
18/09/2017
Date d'enregistrement
13/10/2017
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
03/11/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
25/03/2018
Publié au Moniteur Belge du
10/04/2018
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE

Secteurs & chapitres concernés

106.02.00-00.00 (1903)