182856 (CP 106.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/09/2023
N° d'enregistrement
182856
Début de validité
01/01/2023
Fin validité
31/12/2024
Date de dépôt
25/09/2023
Date d'enregistrement
06/10/2023
Sujet
Groupes à risques
MB Avis Dépôt
23/10/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/01/2024
Publié au Moniteur Belge du
25/01/2024
Mots clés
RECRUTEMENT, GROUPES À RISQUE, RECRUTEMENT, GROUPES À RISQUE
Texte corrigé le
08/10/2023

Secteurs & chapitres concernés

106.02.00-00.00 (1903)