182857 (CP 106.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/09/2023
N° d'enregistrement
182857
Début de validité
01/07/2023
Fin validité
30/06/2025
Date de dépôt
25/09/2023
Date d'enregistrement
06/10/2023
Sujet
Crédit-temps
MB Avis Dépôt
23/10/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/01/2024
Publié au Moniteur Belge du
30/01/2024
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), DÉLÉGATION SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC), DÉLÉGATION SYNDICALE, DÉLÉGATION SYNDICALE
Texte corrigé le
08/10/2023

Secteurs & chapitres concernés

106.02.00-00.00 (2801)
106.02.00-00.00 (2802)
106.02.00-00.00 (2803)
106.02.00-00.00 (280601)
106.02.00-00.00 (2804)
106.02.00-00.00 (2805)