183433 (CP 106.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/09/2023
N° d'enregistrement
183433
Début de validité
01/07/2023
Fin validité
-
Date de dépôt
17/10/2023
Date d'enregistrement
30/10/2023
Sujet
Prime de continuation
MB Avis Dépôt
15/12/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/02/2024
Publié au Moniteur Belge du
06/03/2024
Mots clés
PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR
Texte corrigé le
01/11/2023

Secteurs & chapitres concernés

106.02.00-00.00 (200501)