58216 (CP 106.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
04/05/2001
N° d'enregistrement
58216
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2002
Date de dépôt
26/06/2001
Date d'enregistrement
31/07/2001
Sujet
participation du FSE aux frais décaissés par les organisations syndicales pour l'organisation des cours de formation syndicale
MB Avis Dépôt
29/08/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/06/2003
Publié au Moniteur Belge du
27/10/2003
Mots clés
FORMATION SYNDICALE