59869 (CP 106.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
04/05/2001
N° d'enregistrement
59869
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
24/10/2001
Date d'enregistrement
23/11/2001
Sujet
Instauration de deux commissions paritaires 'Contentieux-emploi' et 'Gestion de stress'
MB Avis Dépôt
06/12/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/10/2006
Publié au Moniteur Belge du
12/12/2006
Mots clés
BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL

Secteurs & chapitres concernés

106.02.00-00.00 (34)