85757 (CP 106.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
23/10/2007
N° d'enregistrement
85757
Début de validité
01/01/2008
Fin validité
31/03/2009
Date de dépôt
31/10/2007
Date d'enregistrement
22/11/2007
Sujet
perception des cotisations des employeurs au Fonds Social de l'Industrie du Béton par l'Office National de Sécurité Sociale
MB Avis Dépôt
18/12/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/09/2008
Publié au Moniteur Belge du
02/12/2008
Mots clés
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

106.02.00-00.00 (190201)