104336 (CP 106.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
10/05/2011
N° d'enregistrement
104336
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
31/12/2012
Date de dépôt
27/05/2011
Date d'enregistrement
08/06/2011
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
29/06/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/10/2011
Publié au Moniteur Belge du
04/11/2011
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

106.03.00-00.00 (1903)