129420 (CP 106.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
29/06/2015
N° d'enregistrement
129420
Début de validité
01/07/2015
Fin validité
30/06/2017
Date de dépôt
17/08/2015
Date d'enregistrement
29/09/2015
Sujet
nouveaux régimes de travail
MB Avis Dépôt
08/10/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
25/03/2016
Publié au Moniteur Belge du
11/04/2016
Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT

Secteurs & chapitres concernés

106.03.00-00.00 (070302)