140809 (CP 106.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/06/2017
N° d'enregistrement
140809
Début de validité
01/07/2017
Fin validité
30/06/2019
Date de dépôt
10/07/2017
Date d'enregistrement
03/08/2017
Sujet
nouveaux régimes de travail
MB Avis Dépôt
23/08/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/04/2018
Publié au Moniteur Belge du
03/05/2018
Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS

Secteurs & chapitres concernés

106.03.00-00.00 (070302)