153486 (CP 106.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
08/08/2019
N° d'enregistrement
153486
Début de validité
01/07/2019
Fin validité
30/06/2021
Date de dépôt
22/08/2019
Date d'enregistrement
30/08/2019
Sujet
nouveaux régimes de travail
MB Avis Dépôt
09/09/2019
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/11/2019
Publié au Moniteur Belge du
11/12/2019
Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS

Secteurs & chapitres concernés

106.03.00-00.00 (070302)