153490 (CP 106.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
08/08/2019
N° d'enregistrement
153490
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
31/12/2020
Date de dépôt
22/08/2019
Date d'enregistrement
30/08/2019
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
09/09/2019
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/11/2019
Publié au Moniteur Belge du
25/11/2019
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

106.03.00-00.00 (1903)