61386 (CP 106.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
13/06/2001
N° d'enregistrement
61386
Début de validité
01/01/2001
Fin validité
31/12/2002
Date de dépôt
14/12/2001
Date d'enregistrement
11/03/2002
Sujet
accord sectoriel 2001-2002
MB Avis Dépôt
21/03/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
14/11/2002
Publié au Moniteur Belge du
15/01/2003
Mots clés
SALAIRES, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉPENSION, PRÉAVIS/LICENCIEMENT