61390 (CP 106.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/12/2001
N° d'enregistrement
61390
Début de validité
01/01/2002
Fin validité
31/12/2003
Date de dépôt
22/01/2002
Date d'enregistrement
11/03/2002
Sujet
introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises
MB Avis Dépôt
21/03/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
06/12/2002
Publié au Moniteur Belge du
02/04/2003
Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL