68222 (CP 106.03.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
10/06/2003
N° d'enregistrement
68222
Début de validité
01/01/2003
Fin validité
30/06/2005
Date de dépôt
20/08/2003
Date d'enregistrement
30/10/2003
Sujet
accord sectoriel 2003-2004
MB Avis Dépôt
13/11/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/12/2005
Publié au Moniteur Belge du
03/03/2006
Mots clés
SALAIRES, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉPENSION, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)