71050 (CP 106.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
15/03/2004
N° d'enregistrement
71050
Début de validité
01/01/2004
Fin validité
31/12/2005
Date de dépôt
18/03/2004
Date d'enregistrement
07/05/2004
Sujet
nouveaux régimes de travail
MB Avis Dépôt
21/05/2004
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/12/2005
Publié au Moniteur Belge du
17/03/2006
Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS