77851 (CP 106.03.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
27/10/2005
N° d'enregistrement
77851
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
-
Date de dépôt
29/11/2005
Date d'enregistrement
23/12/2005
Sujet
sécurité d'existence
MB Avis Dépôt
20/01/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/07/2006
Publié au Moniteur Belge du
08/08/2006
Mots clés
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)

Secteurs & chapitres concernés

106.03.00-00.00 (2002)