77856 (CP 106.03.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
27/10/2005
N° d'enregistrement
77856
Début de validité
01/10/2005
Fin validité
30/06/2007
Date de dépôt
29/11/2005
Date d'enregistrement
23/12/2005
Sujet
augmentation du quota d'heures supplémentaires
MB Avis Dépôt
20/01/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/07/2006
Publié au Moniteur Belge du
08/08/2006
Mots clés
FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES