83442 (CP 106.03.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
23/05/2007
N° d'enregistrement
83442
Début de validité
-
Fin validité
30/06/2009
Date de dépôt
19/06/2007
Date d'enregistrement
25/06/2007
Sujet
nouveaux régimes de travail
MB Avis Dépôt
20/07/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/02/2008
Publié au Moniteur Belge du
03/03/2008
Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS

Secteurs & chapitres concernés

106.03.00-00.00 (070302)