92220 (CP 106.03.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
14/04/2009
N° d'enregistrement
92220
Début de validité
01/07/2009
Fin validité
30/06/2011
Date de dépôt
29/04/2009
Date d'enregistrement
28/05/2009
Sujet
nouveaux régimes de travail
MB Avis Dépôt
15/06/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/04/2010
Publié au Moniteur Belge du
06/07/2010
Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT

Secteurs & chapitres concernés

106.03.00-00.00 (070302)