01 Convention collective générale 2021-2022
(Sous-)Commission paritaire n°:
107.00.00-00.00
Mise à jour: 21/01/2022
Début de validité: 01/01/2021
Fin validité: 31/12/2022
CCT générale 2021-2022 : pouvoir d'achat, prime corona, travail à domicile, temps de travail, crédit-temps, RCC, travail faisable, formation et apprentissage.
Une convention collective de travail générale a été conclue le 13 décembre 2021 au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières (n° 169155/CO/107).
Les différents sujets traités dans cette convention collective de travail générale feront l'objet de conventions collectives de travail. Elles seront traitées systématiquement dans les chapitres s'y rapportant.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
13/12/2021 |
N° d'enregistrement
169155 |
Début de validité
01/01/2021 |
Fin validité
- |
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Date de dépôt
18/12/2021 |
Date d'enregistrement
04/01/2022 |
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Sujet
CCT nationale générale |
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MB Avis Dépôt
12/01/2022 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
29/06/2022 |
Publié au Moniteur Belge du
13/12/2022 |
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Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, SALAIRE À LA PIÈCE, TRAVAIL A DOMICILE, SALAIRES REELS, AUGMENTATIONS DES SALAIRES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, DURÉE HEBDOMADAIRE / ANNUELLE DE TRAVAIL, MODALITÉS DE DURÉE DE TRAVAIL, INTERVALLES DE REPOS / PAUSES, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), TRAVAILLEURS ÂGÉS: EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT DENTREPRISE (RCC), TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, CHÈQUE CADEAU, CULTURE ET SPORT, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR, INDEMNITÉ - RGPT/ INDEMNITÉ DE SÉJOUR/ REMBOURSEMENT DES FRAIS |
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Texte corrigé le
07/01/2022 |
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| Historique | ||
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| 01/01/2023 | 31/12/2024 | 01 Convention collective de travail nationale générale 2023-2024 |
| 01/01/2021 | 31/12/2022 | 01 Convention collective générale 2021-2022 |