0602 Chèques- cadeau
(Sous-)Commission paritaire n°:
107.00.00-00.00
Mise à jour: 29/01/2024
Début de validité: 01/01/2023
Fin validité: 31/12/2024
Montant : 40 EUR
Exclusion : non
Date de paiement : le 06/12/2023 et le 06/12/2024
Possibilité de conversion : non
Une convention collective de travail nationale générale a été conclue le 25 octobre 2023 au sein de la Commission paritaire pour les maîtres-tailleurs, les tailleuses et couturières (n° 183686/CO/107).
1. Montant
L'employeur paie aux travailleurs un chèque-cadeau avec une valeur de 40,00 EUR.
2. Date de paiement
Délivrée par l'employeur le 6 décembre 2023 et le 6 décembre 2024.
3. Modalités spécifiques
Le coût de la prime peut être récupéré auprès du Fonds Commun des Maîtres-Tailleurs et de la Couture pour Dames.
4. Possibilité de conversion
Il n'y a pas de possibilité de conversion.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
25/10/2023 |
N° d'enregistrement
183686 |
Début de validité
01/01/2023 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
28/10/2023 |
Date d'enregistrement
13/11/2023 |
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Sujet
CCT nationale générale |
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MB Avis Dépôt
15/12/2023 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, TRAVAIL A DOMICILE, DURÉE HEBDOMADAIRE / ANNUELLE DE TRAVAIL, CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT DENTREPRISE (RCC), TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, CHÈQUES-REPAS, CHÈQUE CADEAU, CULTURE ET SPORT, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT |
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Texte corrigé le
16/11/2023 |
Historique | ||
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01/01/2023 | 31/12/2024 | 0602 Chèques- cadeau |