153501 (CP 107.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
02/07/2019
N° d'enregistrement
153501
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
31/12/2020
Date de dépôt
22/08/2019
Date d'enregistrement
30/08/2019
Sujet
crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière
MB Avis Dépôt
09/09/2019
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/01/2020
Publié au Moniteur Belge du
20/01/2020
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Secteurs & chapitres concernés

107.00.00-00.00 (2802)
107.00.00-00.00 (2803)
107.00.00-00.00 (2801)