25 Prime syndicale
(Sous-)Commission paritaire n°:
107.00.00-00.00
Mise à jour: 25/04/2016
Début de validité: 01/01/2015
A partir du 01.01.2014 la prime syndicale de 128 EUR est portée à 135 EUR. Les modalités d'octroi de la prime syndicale sont réglées moyennant des décisions convenues par consensus au sein de Conseil d'administration du Fonds commun pour vétements sur mesure et couture dames.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
07/12/2015 |
N° d'enregistrement
131998 |
Début de validité
01/01/2015 |
Fin validité
01/01/2017 |
Date de dépôt
17/12/2015 |
Date d'enregistrement
03/03/2016 |
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Sujet
conditions de travail et de rémunération |
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MB Avis Dépôt
15/03/2016 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
06/11/2016 |
Publié au Moniteur Belge du
14/12/2016 |
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Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRIME SYNDICALE |
Historique | ||
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01/01/2015 | 31/12/2999 | 25 Prime syndicale |
01/01/2013 | 31/12/2014 | 25 Prime syndicale |