58639 (CP 107.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
05/07/2001
N° d'enregistrement
58639
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2004
Date de dépôt
05/07/2001
Date d'enregistrement
24/08/2001
Sujet
Paix sociale
MB Avis Dépôt
15/09/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/04/2003
Publié au Moniteur Belge du
02/07/2003
Mots clés
SALAIRES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS