68884 (CP 107.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
09/09/2003
N° d'enregistrement
68884
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2004
Date de dépôt
19/09/2003
Date d'enregistrement
10/12/2003
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
22/12/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/09/2004
Publié au Moniteur Belge du
05/10/2004
Mots clés
GROUPES À RISQUE