81172 (CP 107.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
12/09/2006
N° d'enregistrement
81172
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
31/12/2006
Date de dépôt
22/09/2006
Date d'enregistrement
22/11/2006
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
04/12/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
27/04/2007
Publié au Moniteur Belge du
06/06/2007
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE