84072 (CP 107.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
12/09/2006
N° d'enregistrement
84072
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
31/12/2006
Date de dépôt
13/02/2007
Date d'enregistrement
27/07/2007
Sujet
initiatives de formation
MB Avis Dépôt
01/10/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/03/2008
Publié au Moniteur Belge du
18/06/2008
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE